J.O. Numéro 139 du 17 Juin 2001       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 09660

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Décret du 13 juin 2001 portant promotion (chambres régionales des comptes)

NOR : CPTE0100023D


Par décret en date du 13 juin 2001, le conseiller hors classe de chambre régionale des comptes dont le nom suit est promu président de section de chambre régionale des comptes dans les conditions indiquées ci-après :


Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 139 du 17/06/2001 page 9660

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